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<\/p>\n
Les d\u00e9finitions suivantes s\u2019appliquent au document pr\u00e9sent :<\/p>\n
Entreprise <\/strong> d\u00e9signe Trelec BTC SLL.<\/p>\n Conditions <\/strong> d\u00e9signe les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/p>\n Contrat <\/strong> d\u00e9signe tout contrat conclu entre l\u2019Entreprise et le Client portant sur l\u2019achat ou la vente de Produits, Biens ou Services.<\/p>\n Client <\/strong> d\u00e9signe la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) qui demandent \u00e0 l\u2019Entreprise la fourniture de Biens ou de Services, par l\u2019acceptation \u00e9crite de l\u2019offre pr\u00e9alablement transmise par l\u2019Entreprise et l\u2019envoi d\u2019un bon de commande ou de fabrication en vue de l\u2019ex\u00e9cution desdits Produits, Biens ou Services.<\/p>\n Biens <\/strong> ou Produits <\/strong> d\u00e9signe tout type de biens fournis ou devant \u00eatre fournis au Client par l\u2019Entreprise, et qui sont g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9s en interne par celle-ci comme des produits.<\/p>\n Services <\/strong> d\u00e9signe tout type de services fournis ou devant \u00eatre fournis au Client par l\u2019Entreprise.<\/p>\n Par \u00e9crit <\/strong> nclut \u00e9galement toutes les communications \u00e9lectroniques.<\/p>\n <\/p>\n Toutes les commandes ou ordres de fabrication accept\u00e9s par l\u2019Entreprise seront soumis et conformes aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales annulent et excluent toute autre condition contenue dans, ou se rapportant \u00e0, toute n\u00e9gociation en cours entre l\u2019Entreprise et le Client, ainsi que toute condition d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablie dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales standards du Client. En cas de conflit entre les dispositions de la commande du Client et ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ces derni\u00e8res primeront, sauf si l\u2019Entreprise en d\u00e9cide autrement par \u00e9crit. Les pr\u00e9sentes Conditions, ainsi que tout terme que l\u2019Entreprise pourrait accepter par \u00e9crit en lien avec une commande d\u2019achat, constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre l\u2019Entreprise et le Client concernant les Biens et Services requis par ce dernier. Aucune modification de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne sera autoris\u00e9e, sauf accord expr\u00e8s et \u00e9crit de la direction de l\u2019Entreprise.<\/p>\n Aucun employ\u00e9 ou agent de l\u2019Entreprise n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 effectuer une quelconque repr\u00e9sentation de celle-ci relative aux Biens et Services fournis, sauf si cette capacit\u00e9 lui a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment confirm\u00e9e par \u00e9crit par l\u2019Entreprise.<\/p>\n Il revient exclusivement au Client d\u2019assumer la responsabilit\u00e9 de suivre ou d\u2019appliquer tout conseil ou toute recommandation relative au stockage et\/ou \u00e0 l\u2019utilisation des Biens, \u00e9manant de l\u2019Entreprise, de ses employ\u00e9s ou de ses agents, et n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment transmise et confirm\u00e9e par \u00e9crit par l\u2019Entreprise elle-m\u00eame.<\/p>\n Les prix des Produits, Biens et Services sont toujours exprim\u00e9s en Euros (\u20ac), hors TVA, laquelle sera ajout\u00e9e au moment de la facturation par l\u2019Entreprise au Client. La TVA indiqu\u00e9e dans les offres est fournie uniquement \u00e0 titre indicatif.<\/p>\n Les prix des Biens et Services seront ceux propos\u00e9s par l\u2019Entreprise au Client et accept\u00e9s par \u00e9crit par ce dernier, via le retour \u00e0 l\u2019Entreprise de l\u2019offre d\u00fbment sign\u00e9e. Les prix mentionn\u00e9s dans l\u2019offre sont valables pendant une p\u00e9riode de 30 jours calendaires. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, l\u2019Entreprise se r\u00e9serve le droit de les modifier sans notification pr\u00e9alable au Client. Par ailleurs, l\u2019Entreprise se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de modifier sa liste de prix \u00e0 tout moment et sans obligation de notification pr\u00e9alable au Client.<\/p>\n L\u2019Entreprise se r\u00e9serve le droit d\u2019augmenter le prix des Biens et Services, \u00e0 tout moment avant la livraison, par notification \u00e9crite adress\u00e9e au Client, afin de refl\u00e9ter toute hausse des co\u00fbts support\u00e9s par l\u2019Entreprise r\u00e9sultant de :<\/p>\n Le r\u00e8glement des Produits, Biens ou Services sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum de soixante (60) jours calendaires \u00e0 compter de la date d\u2019exp\u00e9dition des biens ou de la fourniture des services, sans aucune d\u00e9duction, retenue ni compensation. Si le r\u00e8glement n\u2019est pas effectu\u00e9 dans le d\u00e9lai convenu, et sans pr\u00e9judice de tout autre droit ou recours, l\u2019Entreprise se r\u00e9serve le droit de :<\/p>\n L\u2019Entreprise se r\u00e9serve le droit de refuser toute n\u00e9gociation, partielle ou totale, avec toute entreprise ou personne.<\/p>\n Pour des raisons de tra\u00e7abilit\u00e9 et d\u2019adaptation au Syst\u00e8me Qualit\u00e9 de l\u2019Entreprise, ainsi que pour \u00e9viter toute duplication \u00e9ventuelle, l\u2019Entreprise d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant les commandes qui ne seraient pas d\u00fbment confirm\u00e9es par la r\u00e9ception pr\u00e9alable de l\u2019offre sign\u00e9e par le Client, \u00e0 laquelle ladite commande ou bon de commande fait r\u00e9f\u00e9rence. L\u2019Entreprise se r\u00e9serve en outre le droit de facturer au Client les frais occasionn\u00e9s par toute duplication involontaire r\u00e9sultant de ce manquement.<\/p>\n Aucune commande ne sera prise en consid\u00e9ration tant que l\u2019Entreprise n\u2019aura pas re\u00e7u l\u2019acceptation \u00e9crite et sign\u00e9e de l\u2019offre correspondante de la part du Client. Toute commande re\u00e7ue sans renvoi pr\u00e9alable de l\u2019acceptation de l\u2019offre sera consid\u00e9r\u00e9e comme une acceptation implicite de cette offre. Toute commande ou ordre de fabrication devra imp\u00e9rativement mentionner la r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019offre accept\u00e9e.<\/p>\n Le Client ne pourra annuler aucune commande d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9e sans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable de l\u2019Entreprise. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, cet accord d\u00e9finira les modalit\u00e9s de compensation ou d\u2019indemnisation des pertes encourues (y compris les pertes de profit), des co\u00fbts engag\u00e9s (notamment la main-d\u2019\u0153uvre et les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s), ainsi que des \u00e9ventuels dommages, frais et charges support\u00e9s par l\u2019Entreprise du fait de cette annulation.<\/p>\n Compte tenu de la grande vari\u00e9t\u00e9 de complexit\u00e9 des conceptions produit de nos diff\u00e9rents Clients, le d\u00e9lai standard de livraison pour la production et la remise des prototypes est de dix (10) jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la date de d\u00e9but de production, pr\u00e9alablement convenue par \u00e9crit avec le Client. Pour les s\u00e9ries, les d\u00e9lais seront convenus avec le Client de mani\u00e8re individuelle pour chaque Produit. L\u2019Entreprise s\u2019engage \u00e0 d\u00e9ployer tous les efforts raisonnables afin de respecter les d\u00e9lais de livraison convenus, sans toutefois pouvoir \u00eatre tenue responsable de toute indemnisation envers le Client en cas de retard dans la fabrication ou la livraison des produits.<\/p>\n La livraison sera effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client.<\/p>\n L\u2019Entreprise utilisera les moyens appropri\u00e9s \u00e0 sa disposition pour effectuer la livraison, d\u00e9ployant tous les efforts raisonnables afin de respecter les d\u00e9lais de livraison estim\u00e9s. Sauf disposition contraire pr\u00e9vue \u00e0 la section 2.6 ci-dessous, elle ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable d\u2019une non-livraison ou d\u2019un retard, ni \u00eatre tenue de verser une quelconque compensation au Client.<\/p>\n L\u2019Entreprise se r\u00e9serve le droit de modifier les d\u00e9lais de livraison en cas de circonstances objectives et ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, telles que, notamment, les ruptures de stock chez les distributeurs survenant entre la date d\u2019\u00e9mission de l\u2019offre et la r\u00e9ception de la commande, les modifications des d\u00e9lais de livraison communiqu\u00e9es par les fabricants de composants ou les distributeurs, ainsi que toute autre cause \u00e9chappant au contr\u00f4le de l\u2019Entreprise.<\/p>\n Le Client est tenu de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019inspection des Produits, Biens ou Services dans les meilleurs d\u00e9lais apr\u00e8s leur livraison. Sous r\u00e9serve de disposition contraire dans la section 2.11, l\u2019Entreprise ne pourra \u00eatre tenue responsable d\u2019aucun d\u00e9faut qui ne lui aurait \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception.<\/p>\n La quantit\u00e9 de Produits ou Biens exp\u00e9di\u00e9e, telle qu\u2019enregistr\u00e9e par l\u2019Entreprise au d\u00e9part de l\u2019entrep\u00f4t, fera foi de la quantit\u00e9 livr\u00e9e au Client, sauf si celui-ci est en mesure d\u2019apporter la preuve contraire de mani\u00e8re concluante. L\u2019Entreprise ne pourra \u00eatre tenue responsable d\u2019une non-livraison de Produits, Biens ou Services, sauf si elle fait l\u2019objet d\u2019une notification \u00e9crite dans un d\u00e9lai de trois (3) jours suivant la date \u00e0 laquelle la livraison aurait d\u00fb raisonnablement intervenir selon le cours ordinaire des \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n La responsabilit\u00e9 de l\u2019Entreprise, en cas de non-livraison ou de dysfonctionnement des Produits ou Biens incontestablement imputable \u00e0 leur conception ou fabrication, ou en cas de Produits ou Biens d\u00e9clar\u00e9s d\u00e9fectueux au moment de la livraison, se limitera exclusivement, dans un d\u00e9lai raisonnable, au remplacement des seuls \u00e9l\u00e9ments concern\u00e9s ou, au maximum, au remboursement du montant pay\u00e9 pour ceux-ci.<\/p>\n Si, pour quelque raison que ce soit, le Client refuse ou se trouve dans l\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9ceptionner la livraison des Produits ou Biens, ou s\u2019il n\u2019a pas fourni \u00e0 l\u2019Entreprise les instructions n\u00e9cessaires permettant d\u2019assurer une livraison conforme dans les d\u00e9lais, l\u2019Entreprise pourra, sans pr\u00e9judice de tout autre droit ou recours dont elle dispose :<\/p>\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, aucune commande ne pourra \u00eatre annul\u00e9e ni faire l\u2019objet d\u2019un avoir sans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable de l\u2019Entreprise.<\/p>\n Toute sp\u00e9cification, plan, sch\u00e9ma, conception, dessin, description, donn\u00e9es relatives aux dimensions, poids, capacit\u00e9, ou tout autre d\u00e9tail fourni par l\u2019Entreprise, y compris toute d\u00e9claration relative au respect de la l\u00e9gislation ou de la r\u00e9glementation (conjointement, les \u00ab Descriptions \u00bb), quelle que soit leur forme ou leur lieu d\u2019apparition (notamment, sans s\u2019y limiter, dans la documentation commerciale, les bons de livraison, factures ou emballages), sont fournies \u00e0 titre indicatif dans le but de donner une id\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Biens et Produits susceptibles d\u2019\u00eatre fournis, et ne sauraient en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme faisant partie int\u00e9grante du Contrat. L\u2019Entreprise, de son c\u00f4t\u00e9, prendra toutes les mesures identifi\u00e9es afin de garantir \u00e0 tout moment l\u2019exactitude des Descriptions, et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9, qu\u2019elle soit contractuelle, d\u00e9lictuelle ou autre, pour toute erreur, omission ou divergence affectant ce niveau de d\u00e9tail, que celle-ci soit due \u00e0 une n\u00e9gligence de sa part ou \u00e0 toute autre cause. L\u2019Entreprise pourra apporter aux Produits ou Services toute modification qu\u2019elle jugera appropri\u00e9e, dans le cadre de son programme d\u2019am\u00e9lioration continue ou afin d\u2019assurer leur conformit\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, et s\u2019efforcera d\u2019en informer ses Clients.<\/p>\n Les risques de perte ou de dommage aff\u00e9rents aux Produits ou Biens seront transf\u00e9r\u00e9s au Client d\u00e8s leur exp\u00e9dition depuis les installations de l\u2019Entreprise.<\/p>\n Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits ou Biens au profit du Client n\u2019interviendra qu\u2019apr\u00e8s le r\u00e8glement complet par ce dernier de toutes les sommes dues \u00e0 l\u2019Entreprise, y compris celles aff\u00e9rentes \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels autres contrats en vigueur entre les parties.<\/p>\n Aussi longtemps que la propri\u00e9t\u00e9 des Produits ou Biens n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e au Client, celui-ci devra les conserver \u00e0 titre fiduciaire en qualit\u00e9 de d\u00e9positaire de l\u2019Entreprise, sous sa responsabilit\u00e9 exclusive. Il devra les maintenir assur\u00e9s contre tout risque commercial et les stocker dans ses locaux s\u00e9par\u00e9ment, de mani\u00e8re \u00e0 permettre leur identification claire, rapide et sans \u00e9quivoque. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e8glement int\u00e9gral \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance convenue, l\u2019Entreprise pourra, sans pr\u00e9avis, reprendre possession des Produits ou Biens. \u00c0 cet effet, l\u2019Entreprise se verra accorder l\u2019acc\u00e8s aux installations du Client.<\/p>\n Sauf stipulation expresse et garantie \u00e9crite \u00e9manant de la Direction de l\u2019Entreprise concernant des donn\u00e9es ou caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques, l\u2019Entreprise d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 un dysfonctionnement fonctionnel des Produits ou Biens livr\u00e9s, lorsqu\u2019ils sont utilis\u00e9s ou test\u00e9s, comme composants uniques ou assembl\u00e9s, et\/ou int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 un produit final ou \u00e0 un sous-ensemble de niveau sup\u00e9rieur du Client. Il incombe exclusivement au Client de s’assurer que les Produits, Biens ou Services fournis soient suffisants et appropri\u00e9s \u00e0 l\u2019usage ult\u00e9rieur envisag\u00e9, sauf indication contraire express\u00e9ment formul\u00e9e par \u00e9crit par la Direction de l\u2019Entreprise.<\/p>\n Tous les Produits ou Biens fabriqu\u00e9s par l\u2019Entreprise b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une garantie de 12 mois, \u00e0 compter de la date de fin de fabrication, conform\u00e9ment aux dispositions suivantes :<\/p>\n Tous les produits assembl\u00e9s par l\u2019Entreprise peuvent faire l\u2019objet d\u2019une tra\u00e7abilit\u00e9.<\/p>\n Seules les r\u00e9clamations portant sur des produits fabriqu\u00e9s par l\u2019Entreprise conform\u00e9ment au bon de commande correspondant seront recevables.<\/p>\n Chaque produit fabriqu\u00e9 est \u00e9tiquet\u00e9 conform\u00e9ment au processus standard en vigueur au sein de l\u2019Entreprise (sauf indications contraires du Client), et porte le num\u00e9ro de s\u00e9rie qui lui est attribu\u00e9. Dans de rares cas tr\u00e8s sp\u00e9cifiques, le contenu peut ne pas respecter le processus (notamment lorsque la carte ou PCB est de taille trop r\u00e9duite).<\/p>\n Compte tenu que les conceptions sont sp\u00e9cifiques au Client pour chacun de ses Produits, il arrive que l\u2019Entreprise constate qu\u2019une fois assembl\u00e9s, certains produits, bien qu\u2019exempts de tout d\u00e9faut d\u2019assemblage, ne fonctionnent pas conform\u00e9ment aux attentes d\u00e9finies par le Client. Il est donc recommand\u00e9 que ce dernier proc\u00e8de \u00e0 une r\u00e9vision approfondie de la conception de ces produits dans une perspective globale.<\/p>\n Il convient de souligner que l\u2019Entreprise et le Client sont toutes deux des parties prenantes, chacune b\u00e9n\u00e9ficiant de droits et assumant des obligations.<\/p>\n Toute r\u00e9clamation concernant un Produit devra \u00eatre accompagn\u00e9e du num\u00e9ro de s\u00e9rie ainsi que de toutes les informations pr\u00e9cises et disponibles relatives au d\u00e9faut constat\u00e9. Cette exigence ne s\u2019applique pas lorsque, de mani\u00e8re exceptionnelle, un d\u00e9faut est constat\u00e9 sur des lots issus de productions en s\u00e9rie. Dans ces cas, le renvoi des produits d\u00e9fectueux \u00e0 l\u2019Entreprise constitue la meilleure option, afin de permettre une analyse approfondie de l\u2019\u00e9ventuel probl\u00e8me de montage et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de proposer des am\u00e9liorations au processus concern\u00e9.<\/p>\n Le Yield ou taux d\u2019\u00e9quipements conformes fabriqu\u00e9s par l\u2019Entreprise, selon les processus \u00e9tablis, d\u00e9passe g\u00e9n\u00e9ralement 99 % pour des productions allant de petites \u00e0 de grandes s\u00e9ries. N\u00e9anmoins, l\u2019Entreprise recommande au Client d\u2019inclure dans ses pr\u00e9visions un taux minimum de 2 % de scrap pour chaque fabrication, ou de convenir pr\u00e9alablement par \u00e9crit avec l\u2019Entreprise d\u2019un Yield minimal accept\u00e9 par le Client.<\/p>\n Si le nombre de d\u00e9fauts est \u00e9lev\u00e9, mais que leur importance peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme peu significative, l\u2019Entreprise peut envisager que leur r\u00e9paration soit effectu\u00e9e par le Client, sous r\u00e9serve d\u2019un accord pr\u00e9alable entre les deux parties. Ainsi, apr\u00e8s une description document\u00e9e transmise \u00e0 l\u2019Entreprise concernant le d\u00e9faut ou le probl\u00e8me, l\u2019Entreprise et le Client pourront convenir des aspects relatifs aux co\u00fbts ou \u00e0 toute autre compensation, dans le but de r\u00e9soudre et de cl\u00f4turer l\u2019incident dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n L\u2019Entreprise d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9faut constat\u00e9 r\u00e9sultant d\u2019une tentative de r\u00e9paration ou de manipulation des produits par le Client, sans notification ni accord \u00e9crit pr\u00e9alable avec l\u2019Entreprise.<\/p>\n Il est \u00e9galement port\u00e9 \u00e0 la connaissance des Clients que les photographies des d\u00e9fauts observ\u00e9s sur les Produits peuvent parfois \u00eatre utiles, mais qu\u2019elles ne suffisent g\u00e9n\u00e9ralement pas et ne constituent pas une preuve irr\u00e9futable permettant de d\u00e9terminer la cause r\u00e9elle du d\u00e9faut ou de la panne signal\u00e9e. Celle-ci peut en effet r\u00e9sulter d\u2019une conception de Produit non v\u00e9rifi\u00e9e en profondeur ou non valid\u00e9e de mani\u00e8re ad\u00e9quate par le Client dans les diff\u00e9rentes conditions de fonctionnement pr\u00e9visibles.<\/p>\n L\u2019Entreprise s\u2019engage, pendant une p\u00e9riode de 3 mois \u00e0 compter de la livraison des Produits au Client et sans frais pour ce dernier, \u00e0 r\u00e9parer ou, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, \u00e0 remplacer tout Produit dont le caract\u00e8re d\u00e9fectueux d\u2019origine pourra \u00eatre \u00e9tabli de mani\u00e8re incontestable, et dont les d\u00e9fauts r\u00e9sulteraient de vices ou dommages affectant les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, l\u2019ex\u00e9cution des travaux ou la Conception (lorsque l\u2019Entreprise est responsable de la Conception). Cette obligation ne s\u2019appliquera pas dans les cas suivants :<\/p>\n Tout Produit remplac\u00e9 ou r\u00e9par\u00e9 dans ces conditions b\u00e9n\u00e9ficiera des m\u00eames garanties durant la p\u00e9riode restante non expir\u00e9e de la garantie accord\u00e9e aux Produits d\u2019origine. Tout Produit remplac\u00e9 deviendra la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Entreprise.<\/p>\n Dans ces conditions, le Client accordera \u00e0 l\u2019Entreprise ainsi qu\u2019\u00e0 ses employ\u00e9s, agents et repr\u00e9sentants, le droit de p\u00e9n\u00e9trer dans ses installations afin de proc\u00e9der \u00e0 toute r\u00e9paration ou remplacement, tout en veillant en outre \u00e0 ce que les conditions de travail soient optimales.<\/p>\n \u00c0 l\u2019exception de ce qui est pr\u00e9vu aux sections 7 et 13, cette Condition constitue la seule obligation de l\u2019Entreprise ainsi que le seul recours du Client en mati\u00e8re de Produits d\u00e9fectueux, et remplace toutes repr\u00e9sentations, conditions ou garanties, expresses ou implicites, l\u00e9gales ou autres, relatives \u00e0 la qualit\u00e9 satisfaisante, au fonctionnement, \u00e0 la Performance et \u00e0 l\u2019Ad\u00e9quation \u00e0 l\u2019Usage des Produits (ou de tout autre mat\u00e9riel utilis\u00e9 en lien avec ceux-ci), ainsi qu\u2019aux normes d\u2019ex\u00e9cution des services.<\/p>\n Sauf disposition contraire pr\u00e9vue aux sections 7 (Inspection, d\u00e9fauts \u00e0 la livraison et non-livraisons), 11 (Fonctionnement, Performance et Ad\u00e9quation \u00e0 l\u2019Usage), 12 (Garantie\/R\u00e9clamations) ainsi que dans cette section 2.12, l\u2019Entreprise ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable envers le Client (que ce soit sur la base d\u2019un contrat, d\u2019une responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle, y compris en cas de n\u00e9gligence, d\u2019un manquement \u00e0 une obligation l\u00e9gale, d\u2019une restitution ou de toute autre mani\u00e8re) pour toute perte, qu\u2019elle soit indirecte ou cons\u00e9cutive (dont notamment, sans s\u2019y limiter, la perte purement \u00e9conomique, la perte de b\u00e9n\u00e9fices, la perte d\u2019activit\u00e9, la perte d\u2019usage, la d\u00e9t\u00e9rioration de la situation commerciale, l\u2019interruption d\u2019activit\u00e9, l\u2019augmentation des co\u00fbts d\u2019achat ou de fabrication, la perte d\u2019opportunit\u00e9s, la perte de contrats et\/ou toute perte similaire) quelles qu\u2019en soient les causes ou r\u00e9sultant de :<\/p>\n L\u2019Entreprise exclut dans la mesure maximale permise par la loi toutes les conditions, garanties et stipulations, qu\u2019elles soient expresses (sauf celles pr\u00e9vues dans ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou conformes \u00e0 la Section 2.10) ou implicites, l\u00e9gales, statutaires ou autres, qui, sans cette exclusion, subsisteraient ou pourraient subsister en faveur du Client.<\/p>\n L\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019Entreprise, qu\u2019elle d\u00e9coule d\u2019un contrat, d\u2019une responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle (y compris en cas de n\u00e9gligence), d\u2019un manquement \u00e0 une obligation l\u00e9gale, d\u2019une fausse d\u00e9claration ou de toute autre cause, sera limit\u00e9e \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement des Produits, ou, pour les Services, \u00e0 leur nouvelle ex\u00e9cution ou, \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019Entreprise, au remboursement des sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es pour les Produits, Biens ou Services fournis.<\/p>\n Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, enregistr\u00e9s ou non, relatifs \u00e0 la conception, la fabrication ou la fourniture des Produits, Biens et Services r\u00e9alis\u00e9s pour le Client par l\u2019Entreprise demeurent, \u00e0 tout moment, la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019Entreprise. Aucun droit ni aucune licence n\u2019est accord\u00e9 au Client, \u00e0 l\u2019exception d\u2019un droit d\u2019usage ou de revente dans le cadre normal de son activit\u00e9 commerciale. Tout programme logiciel d\u00e9velopp\u00e9 par l\u2019Entreprise pour la fabrication des Produits et qui, pour les besoins de production, pourrait \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 ceux-ci, restera la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Entreprise pendant toute la dur\u00e9e de vie des Produits.<\/p>\n Ni le Client, ni aucun de ses repr\u00e9sentants, associ\u00e9s, agents ou toute autre partie avec laquelle le Client entretient une relation commerciale ne pourra d\u00e9sassembler ni d\u00e9compiler un logiciel ou programme faisant partie des Produits, Biens ou Services et d\u00e9velopp\u00e9 par l\u2019Entreprise.<\/p>\n Conform\u00e9ment au RGPD (R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en), il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des Clients que leurs donn\u00e9es personnelles seront int\u00e9gr\u00e9es dans un fichier informatis\u00e9 dont TRELEC BTC S.L.L. est responsable, aux fins de gestion, d\u2019\u00e9tablissement de devis, de facturation et de traitement des obligations d\u00e9coulant de la relation commerciale.<\/p>\n Le Client pourra exercer ses droits dans les conditions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n Tout envoi de mat\u00e9riel promotionnel par l\u2019Entreprise au Client ou \u00e0 l\u2019utilisateur final, en lien avec ses Produits, Biens ou Services, est \u00e9galement soumis aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n Cette section 2.16 s\u2019applique dans les cas suivants :<\/p>\n Si cette clause s\u2019applique, l\u2019Entreprise pourra, sans pr\u00e9judice de tout autre droit ou recours dont elle disposerait, r\u00e9silier le Contrat ou suspendre les livraisons ult\u00e9rieures, sans encourir de responsabilit\u00e9 envers le Client. Par ailleurs, si les Biens ou Services ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s mais demeurent impay\u00e9s, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du paiement sera r\u00e9put\u00e9e imm\u00e9diatement exigible, et le montant correspondant deviendra exigible malgr\u00e9 tout accord contraire ant\u00e9rieur.<\/p>\n L\u2019Entreprise ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable, ni consid\u00e9r\u00e9e en d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions, en cas de retard ou de manquement \u00e0 ses obligations contractuelles, lorsque celui-ci r\u00e9sulte d\u2019une cause \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le raisonnable (incluant notamment, sans s\u2019y limiter, les actions ou d\u00e9cisions gouvernementales, guerre, incendie, explosion, inondation, actes de terrorisme, r\u00e9glementations ou embargo \u00e0 l\u2019importation ou \u00e0 l\u2019exportation, conflits sociaux, ainsi que toute incapacit\u00e9 ou retard li\u00e9s \u00e0 l\u2019approvisionnement en mat\u00e9riaux, Biens, Services ou main-d\u2019\u0153uvre). L\u2019Entreprise pourra, \u00e0 sa discr\u00e9tion, retarder l\u2019ex\u00e9cution des travaux ou annuler tout ou partie du Contrat.<\/p>\n Le Contrat, auquel se rattachent les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, est conclu \u00e0 titre personnel avec le Client et ne peut, en aucun cas, \u00eatre c\u00e9d\u00e9 \u00e0 une autre personne ou entreprise sans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable de l\u2019Entreprise.<\/p>\n Tous les Contrats seront interpr\u00e9t\u00e9s et r\u00e9gis conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole en vigueur \u00e0 cet effet.<\/p>\n Toute disposition de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales que toute autorit\u00e9 comp\u00e9tente d\u00e9clarerait invalide, nulle, annulable, inapplicable ou d\u00e9raisonnable (en tout ou en partie) sera dissociable uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 ladite invalidit\u00e9, nullit\u00e9, annulation, inapplicabilit\u00e9 ou d\u00e9raisonnabilit\u00e9, sans que cela n\u2019affecte la validit\u00e9 des autres dispositions de ces Conditions, ni la partie restante, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la disposition concern\u00e9e. L\u2019omission par l\u2019Entreprise d\u2019exiger, en tout ou partie, le respect de toute disposition de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne pourra en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation de sa part aux droits qui y sont stipul\u00e9s.<\/p>\n L\u2019Entreprise se r\u00e9serve le droit, sans consentement pr\u00e9alable ni notification au Client, de c\u00e9der le b\u00e9n\u00e9fice, sous r\u00e9serve des charges, des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et\/ou de tout Contrat, \u00e0 toute soci\u00e9t\u00e9 de son choix.<\/p>\n Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales annulent et remplacent toutes les versions pr\u00e9c\u00e9dentes de celles-ci. <\/p>\n Tous les outillages acquis au nom du Client resteront la propri\u00e9t\u00e9 du Client (sous r\u00e9serve de la clause 10), sauf accord sp\u00e9cifique contraire.<\/p>\n Toute r\u00e9paration ou remise en \u00e9tat des outillages rendue n\u00e9cessaire par leur usage normal incombera au Client. \u00c0 cet effet, l\u2019Entreprise assumera la r\u00e9alisation de ces interventions pour le compte du Client, \u00e9tant entendu que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des frais correspondants restera \u00e0 la charge exclusive de ce dernier. Ainsi, et \u00e0 titre de r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019Entreprise sollicitera pr\u00e9alablement l\u2019accord du Client avant d\u2019engager toute intervention de cette nature. De m\u00eame, par les pr\u00e9sentes, le Client autorise l\u2019Entreprise \u00e0 proc\u00e9der, en son nom, aux r\u00e9parations et remises en \u00e9tat n\u00e9cessaires des outillages en cas d\u2019urgence, afin d\u2019assurer la continuit\u00e9 des livraisons en cas de d\u00e9faillance survenant au cours de la production.<\/p>\n L\u2019Entreprise s\u2019engage \u00e0 tenir un registre des interventions r\u00e9alis\u00e9es sur les outillages appartenant au Client, ainsi qu\u2019\u00e0 le mettre \u00e0 sa disposition pour analyse durant les horaires normaux de travail, sous r\u00e9serve d\u2019une notification pr\u00e9alable du Client \u00e0 l\u2019Entreprise.<\/p>\n <\/p>\n Il s\u2019agit d\u2019un co\u00fbt non r\u00e9current (co\u00fbts initiaux li\u00e9s \u00e0 la mise en place de l\u2019industrialisation) qui est uniquement imput\u00e9 \u00e0 la production du premier lot fabriqu\u00e9, \u00e0 condition que la documentation fournie soit conforme aux sp\u00e9cifications du Tableau de l\u2019Annexe 1. Toute modification du layout du PCB ou de la liste des mat\u00e9riaux (BOM) pour les lots ult\u00e9rieurs entra\u00eenera la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle version ou r\u00e9vision du produit, ce qui impliquera \u00e0 son tour un nouveau co\u00fbt fixe initial d\u2019industrialisation pour ces lots, susceptible d\u2019\u00eatre factur\u00e9 par l\u2019Entreprise.<\/p>\n Afin de r\u00e9duire au minimum toute possibilit\u00e9 d\u2019erreur ou de d\u00e9faut lors de la fabrication des Produits, l\u2019Entreprise souligne l\u2019importance de disposer, d\u00e8s le lancement de l\u2019industrialisation, de l\u2019ensemble de la documentation \u00e0 jour n\u00e9cessaire \u00e0 la production. Pourtant, il arrive que l\u2019Entreprise ne puisse identifier cette situation avec une pr\u00e9cision totale qu\u2019au moment du d\u00e9but de la production (toujours apr\u00e8s la r\u00e9ception de la commande correspondante). Lorsqu\u2019une telle situation se pr\u00e9sente, non seulement des modifications impr\u00e9vues interviennent dans le projet du Client apr\u00e8s le lancement de la commande, mais cela contraint \u00e9galement l\u2019Entreprise, pour des raisons de tra\u00e7abilit\u00e9 de la production, \u00e0 mettre \u00e0 jour l\u2019ensemble de la documentation transmise pour la fabrication du Produit. Dans ces conditions, l\u2019Entreprise se r\u00e9serve le droit de facturer au Client, \u00e0 ce titre, un montant \u00e9quivalant \u00e0 5 % de la valeur totale de la commande, avec un minimum fix\u00e9 \u00e0 200 \u20ac. Par ailleurs, le d\u00e9lai de livraison pourrait varier d\u2019au moins 5 jours. Toute modification des d\u00e9lais, r\u00e9sultant de ces circonstances, sera notifi\u00e9e au Client en temps utile et selon les modalit\u00e9s convenues.<\/p>\n L\u2019Entreprise demande express\u00e9ment au Client de v\u00e9rifier attentivement la validit\u00e9 ainsi que la mise \u00e0 jour de l\u2019ensemble de la documentation transmise, conform\u00e9ment aux indications du Tableau 1 \u00ab Documentation requise \u00bb de l\u2019Annexe I.<\/p>\n Afin de permettre \u00e0 l\u2019Entreprise d\u2019assurer, dans les d\u00e9lais et selon les standards professionnels requis, l\u2019assemblage des Produits ou Biens pour lesquels le Client fournit, partiellement ou totalement, des \u00e9l\u00e9ments ou composants (g\u00e9n\u00e9ralement pour des composants sp\u00e9cifiques et de valeur \u00e9lev\u00e9e), ces \u00e9l\u00e9ments ou composants devront r\u00e9pondre aux conditions suivantes :<\/p>\n Pour les composants SMD \u00e0 co\u00fbt r\u00e9duit (g\u00e9n\u00e9ralement les composants passifs), le Client fournira une quantit\u00e9 l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieure \u00e0 celle indiqu\u00e9e dans la nomenclature ou BOM :<\/p>\n Pour les composants SMD tels que les BGA, etc., avec une surface sup\u00e9rieure \u00e0 1 cm\u00b2 (vue en plan, sans inclure la zone des broches) : quantit\u00e9 major\u00e9e de 0,5 % (minimum 1 unit\u00e9).<\/p>\n Le non-respect des mesures mentionn\u00e9es ci-dessus pourrait entra\u00eener une quantit\u00e9 de Produits livr\u00e9s inf\u00e9rieure \u00e0 celle command\u00e9e, ou des Produits pr\u00e9sentant des manques \u00e0 certaines de leurs positions. Dans ces cas, l\u2019Entreprise consid\u00e9rera la commande comme ayant \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement et correctement fabriqu\u00e9e, et ne tiendra pas compte de ces manquements aux fins de toute r\u00e9clamation \u00e9ventuelle \u00e9manant du Client.<\/p>\n Toute d\u00e9rogation aux exigences susmentionn\u00e9es devra faire l\u2019objet d\u2019une approbation \u00e9crite pr\u00e9alable de l\u2019Entreprise, sollicit\u00e9e par le Client avant le d\u00e9but de la production.<\/p>\n L\u2019Entreprise se r\u00e9serve le droit de facturer au Client les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires engag\u00e9s lors de l\u2019industrialisation ou de la mise au point de la production, r\u00e9sultant du non-respect des exigences d\u00e9crites ci-dessus. Ainsi :<\/p>\n Bien que l\u2019Entreprise proc\u00e8de \u00e0 une inspection \u00e0 la r\u00e9ception des composants dans le cadre de son processus de production, elle n\u2019est en aucun cas tenue de v\u00e9rifier la qualit\u00e9 ni la quantit\u00e9 exacte des \u00e9l\u00e9ments envoy\u00e9s par les Clients avant le lancement de la fabrication. Par cons\u00e9quent, ces composants sont, par principe, consid\u00e9r\u00e9s comme conformes aux besoins de production et comme ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement contr\u00f4l\u00e9s par le Client avant leur exp\u00e9dition. \u00c0 cet \u00e9gard, l\u2019Entreprise d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux cons\u00e9quences pouvant en d\u00e9couler, notamment les retards de livraison et\/ou les pertes \u00e9ventuelles subies par le Client, r\u00e9sultant de la fourniture de composants et\/ou de documentation technique erron\u00e9s et\/ou non conformes aux exigences d\u00e9finies dans la section 3 \u00ab Caract\u00e9ristiques des Composants Fournis par le Client \u00bb.<\/p>\n Lorsque le Client n\u2019est pas en mesure de garantir, par ses propres moyens, la fourniture de composants en quantit\u00e9 et qualit\u00e9 suffisantes pour la production requise, il est recommand\u00e9 de consulter l\u2019Entreprise en vue de leur approvisionnement.<\/p>\n La fourniture par le Client de composants non-RoHS dans le cadre d\u2019un processus conforme \u00e0 cette technologie peut entra\u00eener la contamination du bain d\u2019\u00e9tain RoHS du four \u00e0 vague pendant le processus de soudure. Dans ce cas, le Client est inform\u00e9 que les frais de remplacement du bain d\u2019\u00e9tain seront \u00e0 sa charge.<\/p>\n Il est demand\u00e9 au Client, pour cette raison, de v\u00e9rifier que tous les composants envoy\u00e9s soient correctement marqu\u00e9s et identifi\u00e9s comme RoHS ou non-RoHS afin d\u2019\u00e9viter cette situation.<\/p>\n Si le Client n\u2019est pas enti\u00e8rement s\u00fbr de l\u2019identification RoHS ou non-RoHS des composants envoy\u00e9s, il est pri\u00e9 de contacter l\u2019Entreprise \u00e0 l\u2019avance afin d\u2019\u00e9viter ce s\u00e9rieux contretemps.<\/p>\n La documentation requise pour l\u2019ex\u00e9cution des travaux devra \u00e0 tout moment refl\u00e9ter son \u00e9tat de r\u00e9vision. Elle comprendra, au minimum, les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n Inclure \u00e9galement fichier de pan\u00e9lisation, si applicable..<\/td>\n<\/tr>\n a) S\u2019il s\u2019agit d\u2019une carte unique :<\/p>\n b) S\u2019il s\u2019agit d\u2019une carte pan\u00e9lis\u00e9e :<\/p>\n Tableau 1. Documentation requise [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions g\u00e9n\u00e9rales Trelec Bilbao Technology Centre1 – D\u00e9finitions Les d\u00e9finitions suivantes s\u2019appliquent au document pr\u00e9sent : Entreprise d\u00e9signe Trelec BTC SLL. Conditions d\u00e9signe les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Contrat d\u00e9signe tout contrat conclu entre l\u2019Entreprise et le Client portant sur l\u2019achat ou la vente de Produits, Biens ou Services. Client d\u00e9signe la ou les […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-1240","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.trelec.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1240","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.trelec.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.trelec.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.trelec.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.trelec.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1240"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.trelec.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1240\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1319,"href":"https:\/\/www.trelec.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1240\/revisions\/1319"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.trelec.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1240"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}2 – escription des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n
2.1 Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h4>\n
2.2 Prix<\/h4>\n
\n
2.3 R\u00e8glement des produits, biens ou services<\/h4>\n
\n
2.4 Commandes<\/h4>\n
2.5 D\u00e9lais de livraison<\/h4>\n
2.6 Inspection, d\u00e9fauts \u00e0 la livraison et livraisons \u00e9chou\u00e9es\/non-livraisons<\/h4>\n
\n
2.7 Retours<\/h4>\n
2.8 Descriptions<\/h4>\n
2.9 Risques et propri\u00e9t\u00e9<\/h4>\n
2.10 Fonctionnement, efficacit\u00e9 et conformit\u00e9 \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9vu<\/h4>\n
2.11 Garantie \/ r\u00e9clamations<\/h4>\n
\n
\n
2.12 Responsabilit\u00e9 <\/h4>\n
\n
2.13 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/h4>\n
2.14 Donn\u00e9es personnelles <\/h4>\n
2.15 Promotions <\/h4>\n
2.16 Insolvabilit\u00e9 du Client <\/h4>\n
\n
2.17 Force majeure <\/h4>\n
2.18 Cession <\/h4>\n
2.19 Dispositions l\u00e9gales <\/h4>\n
2.20 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales <\/h4>\n
2.21 Outillages <\/h4>\n
3 Caract\u00e9ristiques de la documentation et des composants fournis par le Client
\n<\/h3>\n3.1 Co\u00fbts initiaux d\u2019industrialisation <\/h4>\n
3.2 Documentation incompl\u00e8te et\/ou modifications post\u00e9rieures \u00e0 la commande <\/h4>\n
3.3 Caract\u00e9ristiques des composants stock\u00e9s et fournis par le Client
\n<\/h4>\n\n
\n
\n
\n
\n
3.4 Fourniture par le Client des PCB et\/ou des composants TH non-RoHS dans le cadre d\u2019un processus RoHS <\/h4>\n
3.5 Annexe 1 : Documentation pour la production <\/h4>\n
\n\n
\n Type de document <\/th>\n Obligatoire <\/th>\n Recommand\u00e9 <\/th>\n Observations <\/th>\n<\/tr>\n \n La documentation devra imp\u00e9rativement inclure un Nom Unique de Produit d\u00e9fini par le Client, accompagn\u00e9 de sa r\u00e9vision. Ce nom sera ensuite utilis\u00e9, conjointement avec son \u00e9quivalent standardis\u00e9 par l\u2019Entreprise, dans l\u2019ensemble des documents \u00e9mis (Entreprise et Destinataire), offres, documents de transport, factures, etc. <\/td>\n Oui <\/td>\n <\/td>\n Produit = nom ou code du Produit + R\u00e9vision correspondante <\/td>\n<\/tr>\n \n Sch\u00e9ma d\u2019assemblage avec les d\u00e9signateurs TH <\/td>\n Oui <\/td>\n <\/td>\n Ce sch\u00e9ma peut \u00eatre fourni soit en couche silkacreen dans des fichiers .gbr soit au format .pdf\n<\/td>\n<\/tr>\n \n Sch\u00e9ma d\u2019assemblage avec les valeurs des TH <\/td>\n <\/td>\n Oui <\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n \n Sch\u00e9ma d\u2019assemblage avec les d\u00e9signateurs SMD\t <\/td>\n Oui <\/td>\n <\/td>\n Ce sch\u00e9ma peut \u00eatre fourni soit en couche silkacreen dans des fichiers *.gbr soit au format *.pdf\n<\/td>\n<\/tr>\n \n Sch\u00e9ma d\u2019assemblage avec les valeurs des SMD <\/td>\n <\/td>\n Oui <\/td>\n Format Gerber RS274X.<\/p>\n \n Sp\u00e9cifications de la carte PCB (mat\u00e9riau, nombre de couches, \u00e9paisseurs, di\u00e9lectrique…) <\/td>\n Oui <\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n \n BoM ou Liste des Composants d\u00e9taill\u00e9e (nom, d\u00e9signateur, valeur, polarit\u00e9, quantit\u00e9, type, bo\u00eetier, type de montage : SMD ou TH, emplacement : TOP ou BOTTOM\u2026) <\/td>\n Oui <\/td>\n <\/td>\n Format Excel *.xls\n<\/td>\n<\/tr>\n \n Plans d\u2019assemblage m\u00e9canique (si cet assemblage est requis) <\/td>\n Oui <\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n \n Fichiers : Pick & Place pour faces TOP et BOT <\/td>\n Oui <\/td>\n <\/td>\n \n \n
\n
\n
\n Liste des composants NON assembl\u00e9s <\/td>\n <\/td>\n Oui <\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n \n Instructions de Test, si applicable <\/td>\n Oui <\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n \n Description pour packing et transport, si applicable\t <\/td>\n Oui <\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n \n Documentation en espagnol (ou en anglais, le cas \u00e9ch\u00e9ant) <\/td>\n Oui <\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n \n Toute autre sp\u00e9cification relative aux exigences produit jug\u00e9e n\u00e9cessaire <\/td>\n Oui <\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n \n Liste des composants qui NE doivent PAS \u00eatre assembl\u00e9s selon le processus standard d\u2019assemblage, comme par exemple les composants n\u00e9cessitant des temp\u00e9ratures diff\u00e9rentes en four \u00e0 refusion ou \u00e0 vague, puisque l\u2019Entreprise n\u2019effectue aucune v\u00e9rification \u00e0 ce sujet sauf indication expresse du Client.\n<\/td>\n<\/tr>\n \n Document ou Note de Changement ou d\u2019Exemption (NCE) pour les composants concern\u00e9s, valable durant la p\u00e9riode ou le nombre d\u2019unit\u00e9s applicable <\/td>\n Oui <\/td>\n <\/td>\n Contenu minimum du document:<\/p>\n \n
\n<\/span><\/p>\n