Conditions générales Trelec Bilbao Technology Centre
1 – Définitions
Les définitions suivantes s’appliquent au document présent :
Entreprise désigne Trelec BTC SLL.
Conditions désigne les conditions générales de vente
Contrat désigne tout contrat conclu entre l’Entreprise et le Client portant sur l’achat ou la vente de Produits, Biens ou Services.
Client désigne la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) qui demandent à l’Entreprise la fourniture de Biens ou de Services, par l’acceptation écrite de l’offre préalablement transmise par l’Entreprise et l’envoi d’un bon de commande ou de fabrication en vue de l’exécution desdits Produits, Biens ou Services.
Biens ou Produits désigne tout type de biens fournis ou devant être fournis au Client par l’Entreprise, et qui sont généralement considérés en interne par celle-ci comme des produits.
Services désigne tout type de services fournis ou devant être fournis au Client par l’Entreprise.
Par écrit nclut également toutes les communications électroniques.
2 – escription des conditions générales
2.1 Conditions générales
Toutes les commandes ou ordres de fabrication acceptés par l’Entreprise seront soumis et conformes aux présentes Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales annulent et excluent toute autre condition contenue dans, ou se rapportant à, toute négociation en cours entre l’Entreprise et le Client, ainsi que toute condition déjà établie dans les conditions générales standards du Client. En cas de conflit entre les dispositions de la commande du Client et ces Conditions Générales, ces dernières primeront, sauf si l’Entreprise en décide autrement par écrit. Les présentes Conditions, ainsi que tout terme que l’Entreprise pourrait accepter par écrit en lien avec une commande d’achat, constituent l’intégralité de l’accord entre l’Entreprise et le Client concernant les Biens et Services requis par ce dernier. Aucune modification de ces Conditions Générales ne sera autorisée, sauf accord exprès et écrit de la direction de l’Entreprise.
Aucun employé ou agent de l’Entreprise n’est autorisé à effectuer une quelconque représentation de celle-ci relative aux Biens et Services fournis, sauf si cette capacité lui a été expressément confirmée par écrit par l’Entreprise.
Il revient exclusivement au Client d’assumer la responsabilité de suivre ou d’appliquer tout conseil ou toute recommandation relative au stockage et/ou à l’utilisation des Biens, émanant de l’Entreprise, de ses employés ou de ses agents, et n’ayant pas été expressément transmise et confirmée par écrit par l’Entreprise elle-même.
2.2 Prix
Les prix des Produits, Biens et Services sont toujours exprimés en Euros (€), hors TVA, laquelle sera ajoutée au moment de la facturation par l’Entreprise au Client. La TVA indiquée dans les offres est fournie uniquement à titre indicatif.
Les prix des Biens et Services seront ceux proposés par l’Entreprise au Client et acceptés par écrit par ce dernier, via le retour à l’Entreprise de l’offre dûment signée. Les prix mentionnés dans l’offre sont valables pendant une période de 30 jours calendaires. Passé ce délai, l’Entreprise se réserve le droit de les modifier sans notification préalable au Client. Par ailleurs, l’Entreprise se réserve expressément le droit de modifier sa liste de prix à tout moment et sans obligation de notification préalable au Client.
L’Entreprise se réserve le droit d’augmenter le prix des Biens et Services, à tout moment avant la livraison, par notification écrite adressée au Client, afin de refléter toute hausse des coûts supportés par l’Entreprise résultant de :
- Toute cause ou facteur échappant au contrôle de l’Entreprise (comme par exemple, sans s’y limiter, les fluctuations des taux de change, les réglementations afférentes, les modifications des droits applicables, ainsi que toute hausse des frais de main-d’œuvre, des matériaux ou de production).
- – Toute modification des dates de livraison, des quantités ou des spécifications relatives aux Produits, Biens ou Services demandée par le Client.
- Tout retard résultant d’instructions émanant du Client, ou de son manquement à fournir à l’Entreprise les informations, documents ou directives nécessaires à la bonne exécution des travaux.
- Les ruptures de stock chez les distributeurs survenues entre la date de l’offre et la réception de la commande ou de l’ordre d’achat, les modifications des délais de livraison de la part des producteurs de matériaux et composants ou des distributeurs, ou encore toute autre circonstance échappant au contrôle de l’Entreprise.
2.3 Règlement des produits, biens ou services
Le règlement des Produits, Biens ou Services sera effectué dans un délai maximum de soixante (60) jours calendaires à compter de la date d’expédition des biens ou de la fourniture des services, sans aucune déduction, retenue ni compensation. Si le règlement n’est pas effectué dans le délai convenu, et sans préjudice de tout autre droit ou recours, l’Entreprise se réserve le droit de :
- Annuler la commande ou suspendre toute autre livraison ou fabrication en cours.
- Appliquer une majoration équivalente à l’intérêt légal en vigueur sur le montant restant dû.
- L’Entreprise se réserve également le droit de réclamer au Client une indemnité légale dans l’éventualité où il serait nécessaire d’engager des procédures judiciaires pour le recouvrement des sommes dues à l’Entreprise.
2.4 Commandes
L’Entreprise se réserve le droit de refuser toute négociation, partielle ou totale, avec toute entreprise ou personne.
Pour des raisons de traçabilité et d’adaptation au Système Qualité de l’Entreprise, ainsi que pour éviter toute duplication éventuelle, l’Entreprise décline toute responsabilité concernant les commandes qui ne seraient pas dûment confirmées par la réception préalable de l’offre signée par le Client, à laquelle ladite commande ou bon de commande fait référence. L’Entreprise se réserve en outre le droit de facturer au Client les frais occasionnés par toute duplication involontaire résultant de ce manquement.
Aucune commande ne sera prise en considération tant que l’Entreprise n’aura pas reçu l’acceptation écrite et signée de l’offre correspondante de la part du Client. Toute commande reçue sans renvoi préalable de l’acceptation de l’offre sera considérée comme une acceptation implicite de cette offre. Toute commande ou ordre de fabrication devra impérativement mentionner la référence de l’offre acceptée.
Le Client ne pourra annuler aucune commande déjà effectuée sans l’accord écrit préalable de l’Entreprise. Le cas échéant, cet accord définira les modalités de compensation ou d’indemnisation des pertes encourues (y compris les pertes de profit), des coûts engagés (notamment la main-d’œuvre et les matériaux utilisés), ainsi que des éventuels dommages, frais et charges supportés par l’Entreprise du fait de cette annulation.
2.5 Délais de livraison
Compte tenu de la grande variété de complexité des conceptions produit de nos différents Clients, le délai standard de livraison pour la production et la remise des prototypes est de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de début de production, préalablement convenue par écrit avec le Client. Pour les séries, les délais seront convenus avec le Client de manière individuelle pour chaque Produit. L’Entreprise s’engage à déployer tous les efforts raisonnables afin de respecter les délais de livraison convenus, sans toutefois pouvoir être tenue responsable de toute indemnisation envers le Client en cas de retard dans la fabrication ou la livraison des produits.
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client.
L’Entreprise utilisera les moyens appropriés à sa disposition pour effectuer la livraison, déployant tous les efforts raisonnables afin de respecter les délais de livraison estimés. Sauf disposition contraire prévue à la section 2.6 ci-dessous, elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une non-livraison ou d’un retard, ni être tenue de verser une quelconque compensation au Client.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier les délais de livraison en cas de circonstances objectives et indépendantes de sa volonté, telles que, notamment, les ruptures de stock chez les distributeurs survenant entre la date d’émission de l’offre et la réception de la commande, les modifications des délais de livraison communiquées par les fabricants de composants ou les distributeurs, ainsi que toute autre cause échappant au contrôle de l’Entreprise.
2.6 Inspection, défauts à la livraison et livraisons échouées/non-livraisons
Le Client est tenu de procéder à l’inspection des Produits, Biens ou Services dans les meilleurs délais après leur livraison. Sous réserve de disposition contraire dans la section 2.11, l’Entreprise ne pourra être tenue responsable d’aucun défaut qui ne lui aurait été notifié par écrit dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception.
La quantité de Produits ou Biens expédiée, telle qu’enregistrée par l’Entreprise au départ de l’entrepôt, fera foi de la quantité livrée au Client, sauf si celui-ci est en mesure d’apporter la preuve contraire de manière concluante. L’Entreprise ne pourra être tenue responsable d’une non-livraison de Produits, Biens ou Services, sauf si elle fait l’objet d’une notification écrite dans un délai de trois (3) jours suivant la date à laquelle la livraison aurait dû raisonnablement intervenir selon le cours ordinaire des événements.
La responsabilité de l’Entreprise, en cas de non-livraison ou de dysfonctionnement des Produits ou Biens incontestablement imputable à leur conception ou fabrication, ou en cas de Produits ou Biens déclarés défectueux au moment de la livraison, se limitera exclusivement, dans un délai raisonnable, au remplacement des seuls éléments concernés ou, au maximum, au remboursement du montant payé pour ceux-ci.
Si, pour quelque raison que ce soit, le Client refuse ou se trouve dans l’impossibilité de réceptionner la livraison des Produits ou Biens, ou s’il n’a pas fourni à l’Entreprise les instructions nécessaires permettant d’assurer une livraison conforme dans les délais, l’Entreprise pourra, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont elle dispose :
- Stocker les Biens jusqu’à ce que la livraison puisse être effectuée, et facturer au Client les frais de stockage en résultant (y compris les frais d’assurance).
- Procéder à la vente des Produits et, le cas échéant, réclamer au Client la différence entre le prix initialement convenu et le prix obtenu.
2.7 Retours
En règle générale, aucune commande ne pourra être annulée ni faire l’objet d’un avoir sans l’accord écrit préalable de l’Entreprise.
2.8 Descriptions
Toute spécification, plan, schéma, conception, dessin, description, données relatives aux dimensions, poids, capacité, ou tout autre détail fourni par l’Entreprise, y compris toute déclaration relative au respect de la législation ou de la réglementation (conjointement, les « Descriptions »), quelle que soit leur forme ou leur lieu d’apparition (notamment, sans s’y limiter, dans la documentation commerciale, les bons de livraison, factures ou emballages), sont fournies à titre indicatif dans le but de donner une idée générale des Biens et Produits susceptibles d’être fournis, et ne sauraient en aucun cas être considérées comme faisant partie intégrante du Contrat. L’Entreprise, de son côté, prendra toutes les mesures identifiées afin de garantir à tout moment l’exactitude des Descriptions, et décline toute responsabilité, qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, pour toute erreur, omission ou divergence affectant ce niveau de détail, que celle-ci soit due à une négligence de sa part ou à toute autre cause. L’Entreprise pourra apporter aux Produits ou Services toute modification qu’elle jugera appropriée, dans le cadre de son programme d’amélioration continue ou afin d’assurer leur conformité à la législation en vigueur, et s’efforcera d’en informer ses Clients.
2.9 Risques et propriété
Les risques de perte ou de dommage afférents aux Produits ou Biens seront transférés au Client dès leur expédition depuis les installations de l’Entreprise.
Le transfert de propriété des Produits ou Biens au profit du Client n’interviendra qu’après le règlement complet par ce dernier de toutes les sommes dues à l’Entreprise, y compris celles afférentes à d’éventuels autres contrats en vigueur entre les parties.
Aussi longtemps que la propriété des Produits ou Biens n’aura pas été transférée au Client, celui-ci devra les conserver à titre fiduciaire en qualité de dépositaire de l’Entreprise, sous sa responsabilité exclusive. Il devra les maintenir assurés contre tout risque commercial et les stocker dans ses locaux séparément, de manière à permettre leur identification claire, rapide et sans équivoque. À défaut de règlement intégral à la date d’échéance convenue, l’Entreprise pourra, sans préavis, reprendre possession des Produits ou Biens. À cet effet, l’Entreprise se verra accorder l’accès aux installations du Client.
2.10 Fonctionnement, efficacité et conformité à l’usage prévu
Sauf stipulation expresse et garantie écrite émanant de la Direction de l’Entreprise concernant des données ou caractéristiques spécifiques, l’Entreprise décline toute responsabilité quant à un dysfonctionnement fonctionnel des Produits ou Biens livrés, lorsqu’ils sont utilisés ou testés, comme composants uniques ou assemblés, et/ou intégrés à un produit final ou à un sous-ensemble de niveau supérieur du Client. Il incombe exclusivement au Client de s’assurer que les Produits, Biens ou Services fournis soient suffisants et appropriés à l’usage ultérieur envisagé, sauf indication contraire expressément formulée par écrit par la Direction de l’Entreprise.
2.11 Garantie / réclamations
Tous les Produits ou Biens fabriqués par l’Entreprise bénéficient d’une garantie de 12 mois, à compter de la date de fin de fabrication, conformément aux dispositions suivantes :
- Soudures
- Matériaux achetés par l’Entreprise
Tous les produits assemblés par l’Entreprise peuvent faire l’objet d’une traçabilité.
Seules les réclamations portant sur des produits fabriqués par l’Entreprise conformément au bon de commande correspondant seront recevables.
Chaque produit fabriqué est étiqueté conformément au processus standard en vigueur au sein de l’Entreprise (sauf indications contraires du Client), et porte le numéro de série qui lui est attribué. Dans de rares cas très spécifiques, le contenu peut ne pas respecter le processus (notamment lorsque la carte ou PCB est de taille trop réduite).
Compte tenu que les conceptions sont spécifiques au Client pour chacun de ses Produits, il arrive que l’Entreprise constate qu’une fois assemblés, certains produits, bien qu’exempts de tout défaut d’assemblage, ne fonctionnent pas conformément aux attentes définies par le Client. Il est donc recommandé que ce dernier procède à une révision approfondie de la conception de ces produits dans une perspective globale.
Il convient de souligner que l’Entreprise et le Client sont toutes deux des parties prenantes, chacune bénéficiant de droits et assumant des obligations.
Toute réclamation concernant un Produit devra être accompagnée du numéro de série ainsi que de toutes les informations précises et disponibles relatives au défaut constaté. Cette exigence ne s’applique pas lorsque, de manière exceptionnelle, un défaut est constaté sur des lots issus de productions en série. Dans ces cas, le renvoi des produits défectueux à l’Entreprise constitue la meilleure option, afin de permettre une analyse approfondie de l’éventuel problème de montage et, le cas échéant, de proposer des améliorations au processus concerné.
Le Yield ou taux d’équipements conformes fabriqués par l’Entreprise, selon les processus établis, dépasse généralement 99 % pour des productions allant de petites à de grandes séries. Néanmoins, l’Entreprise recommande au Client d’inclure dans ses prévisions un taux minimum de 2 % de scrap pour chaque fabrication, ou de convenir préalablement par écrit avec l’Entreprise d’un Yield minimal accepté par le Client.
Si le nombre de défauts est élevé, mais que leur importance peut être considérée comme peu significative, l’Entreprise peut envisager que leur réparation soit effectuée par le Client, sous réserve d’un accord préalable entre les deux parties. Ainsi, après une description documentée transmise à l’Entreprise concernant le défaut ou le problème, l’Entreprise et le Client pourront convenir des aspects relatifs aux coûts ou à toute autre compensation, dans le but de résoudre et de clôturer l’incident dans les meilleurs délais.
L’Entreprise décline toute responsabilité en cas de défaut constaté résultant d’une tentative de réparation ou de manipulation des produits par le Client, sans notification ni accord écrit préalable avec l’Entreprise.
Il est également porté à la connaissance des Clients que les photographies des défauts observés sur les Produits peuvent parfois être utiles, mais qu’elles ne suffisent généralement pas et ne constituent pas une preuve irréfutable permettant de déterminer la cause réelle du défaut ou de la panne signalée. Celle-ci peut en effet résulter d’une conception de Produit non vérifiée en profondeur ou non validée de manière adéquate par le Client dans les différentes conditions de fonctionnement prévisibles.
L’Entreprise s’engage, pendant une période de 3 mois à compter de la livraison des Produits au Client et sans frais pour ce dernier, à réparer ou, à sa seule discrétion, à remplacer tout Produit dont le caractère défectueux d’origine pourra être établi de manière incontestable, et dont les défauts résulteraient de vices ou dommages affectant les matériaux utilisés, l’exécution des travaux ou la Conception (lorsque l’Entreprise est responsable de la Conception). Cette obligation ne s’appliquera pas dans les cas suivants :
- Si le défaut résulte d’une altération, manipulation ou réparation du Produit par le Client ou par des Tiers, sans le consentement écrit préalable de l’Entreprise.
- Si le défaut est imputable à un composant fourni par le Client, qui n’a pas été correctement stocké, manipulé, emballé ou transporté.
- SSi le Client n’a pas respecté, le cas échéant, les instructions de l’Entreprise relatives au stockage, à l’installation, à l’utilisation ou à la maintenance des Produits.
- Si le Client n’a pas notifié à l’Entreprise un défaut conformément aux dispositions de la section 2.6, alors que ce défaut aurait raisonnablement dû être détecté à la suite d’une inspection appropriée.
- Si le Client ne porte pas cette situation à la connaissance de l’Entreprise dans un délai de 2 mois (ou, le cas échéant, dans le délai spécifiquement stipulé dans le contrat) à compter de la date d’expédition des Produits.
- Si le défaut résulte de l’usure normale, de dommages intentionnels, de négligence ou de conditions de travail et/ou de fonctionnement anormales.
Tout Produit remplacé ou réparé dans ces conditions bénéficiera des mêmes garanties durant la période restante non expirée de la garantie accordée aux Produits d’origine. Tout Produit remplacé deviendra la propriété de l’Entreprise.
Dans ces conditions, le Client accordera à l’Entreprise ainsi qu’à ses employés, agents et représentants, le droit de pénétrer dans ses installations afin de procéder à toute réparation ou remplacement, tout en veillant en outre à ce que les conditions de travail soient optimales.
À l’exception de ce qui est prévu aux sections 7 et 13, cette Condition constitue la seule obligation de l’Entreprise ainsi que le seul recours du Client en matière de Produits défectueux, et remplace toutes représentations, conditions ou garanties, expresses ou implicites, légales ou autres, relatives à la qualité satisfaisante, au fonctionnement, à la Performance et à l’Adéquation à l’Usage des Produits (ou de tout autre matériel utilisé en lien avec ceux-ci), ainsi qu’aux normes d’exécution des services.
2.12 Responsabilité
Sauf disposition contraire prévue aux sections 7 (Inspection, défauts à la livraison et non-livraisons), 11 (Fonctionnement, Performance et Adéquation à l’Usage), 12 (Garantie/Réclamations) ainsi que dans cette section 2.12, l’Entreprise ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers le Client (que ce soit sur la base d’un contrat, d’une responsabilité délictuelle, y compris en cas de négligence, d’un manquement à une obligation légale, d’une restitution ou de toute autre manière) pour toute perte, qu’elle soit indirecte ou consécutive (dont notamment, sans s’y limiter, la perte purement économique, la perte de bénéfices, la perte d’activité, la perte d’usage, la détérioration de la situation commerciale, l’interruption d’activité, l’augmentation des coûts d’achat ou de fabrication, la perte d’opportunités, la perte de contrats et/ou toute perte similaire) quelles qu’en soient les causes ou résultant de :
- Tout Produit, Bien ou Service fourni, la fabrication, la vente, le fonctionnement ou la fourniture des Produits, Biens ou Services, ou toute défaillance ou retard dans l’exécution ou la fourniture de ceux-ci par l’Entreprise, ses employés, agents ou sous-traitants.
- Tout manquement de la part de l’Entreprise à l’un des termes exprès ou implicites du Contrat.
- Toute utilisation, revente ou fourniture d’un Produit, Bien ou Service, ou de tout produit dérivé incorporant un des Produits ou ayant été développé à partir des Produits de l’Entreprise.
- Toute installation inappropriée ou incorrecte des Produits sur un équipement du client final ou utilisateur.
- Toute déclaration faite ou omise, ou tout conseil donné ou non donné, par ou au nom de l’Entreprise.
L’Entreprise exclut dans la mesure maximale permise par la loi toutes les conditions, garanties et stipulations, qu’elles soient expresses (sauf celles prévues dans ces Conditions Générales ou conformes à la Section 2.10) ou implicites, légales, statutaires ou autres, qui, sans cette exclusion, subsisteraient ou pourraient subsister en faveur du Client.
L’entière responsabilité de l’Entreprise, qu’elle découle d’un contrat, d’une responsabilité délictuelle (y compris en cas de négligence), d’un manquement à une obligation légale, d’une fausse déclaration ou de toute autre cause, sera limitée à la réparation ou au remplacement des Produits, ou, pour les Services, à leur nouvelle exécution ou, à la discrétion de l’Entreprise, au remboursement des sommes déjà versées pour les Produits, Biens ou Services fournis.
2.13 Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle, enregistrés ou non, relatifs à la conception, la fabrication ou la fourniture des Produits, Biens et Services réalisés pour le Client par l’Entreprise demeurent, à tout moment, la propriété exclusive de l’Entreprise. Aucun droit ni aucune licence n’est accordé au Client, à l’exception d’un droit d’usage ou de revente dans le cadre normal de son activité commerciale. Tout programme logiciel développé par l’Entreprise pour la fabrication des Produits et qui, pour les besoins de production, pourrait être intégré à ceux-ci, restera la propriété de l’Entreprise pendant toute la durée de vie des Produits.
Ni le Client, ni aucun de ses représentants, associés, agents ou toute autre partie avec laquelle le Client entretient une relation commerciale ne pourra désassembler ni décompiler un logiciel ou programme faisant partie des Produits, Biens ou Services et développé par l’Entreprise.
2.14 Données personnelles
Conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen), il est porté à la connaissance des Clients que leurs données personnelles seront intégrées dans un fichier informatisé dont TRELEC BTC S.L.L. est responsable, aux fins de gestion, d’établissement de devis, de facturation et de traitement des obligations découlant de la relation commerciale.
Le Client pourra exercer ses droits dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
2.15 Promotions
Tout envoi de matériel promotionnel par l’Entreprise au Client ou à l’utilisateur final, en lien avec ses Produits, Biens ou Services, est également soumis aux présentes Conditions Générales.
2.16 Insolvabilité du Client
Cette section 2.16 s’applique dans les cas suivants :
- Le Client conclut un accord amiable avec ses créanciers, est déclaré en faillite (s’il s’agit d’une personne physique ou morale), fait l’objet d’une mesure administrative (s’il s’agit d’une société) ou est placé en procédure collectivo
- Un administrateur est nommé à l’égard de tout ou partie des biens ou actifs du Client.
- Le Client cesse ou manifeste son intention de cesser son activité.
- Si l’Entreprise a des raisons raisonnables de croire que l’un des événements mentionnés ci-dessus est sur le point de se produire à l’égard du Client, elle en informera ce dernier en conséquence.
Si cette clause s’applique, l’Entreprise pourra, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont elle disposerait, résilier le Contrat ou suspendre les livraisons ultérieures, sans encourir de responsabilité envers le Client. Par ailleurs, si les Biens ou Services ont déjà été livrés mais demeurent impayés, l’échéance du paiement sera réputée immédiatement exigible, et le montant correspondant deviendra exigible malgré tout accord contraire antérieur.
2.17 Force majeure
L’Entreprise ne pourra en aucun cas être tenue responsable, ni considérée en défaut d’exécution des présentes Conditions, en cas de retard ou de manquement à ses obligations contractuelles, lorsque celui-ci résulte d’une cause échappant à son contrôle raisonnable (incluant notamment, sans s’y limiter, les actions ou décisions gouvernementales, guerre, incendie, explosion, inondation, actes de terrorisme, réglementations ou embargo à l’importation ou à l’exportation, conflits sociaux, ainsi que toute incapacité ou retard liés à l’approvisionnement en matériaux, Biens, Services ou main-d’œuvre). L’Entreprise pourra, à sa discrétion, retarder l’exécution des travaux ou annuler tout ou partie du Contrat.
2.18 Cession
Le Contrat, auquel se rattachent les présentes Conditions Générales, est conclu à titre personnel avec le Client et ne peut, en aucun cas, être cédé à une autre personne ou entreprise sans l’accord écrit préalable de l’Entreprise.
2.19 Dispositions légales
Tous les Contrats seront interprétés et régis conformément à la législation espagnole en vigueur à cet effet.
2.20 Dispositions générales
Toute disposition de ces Conditions Générales que toute autorité compétente déclarerait invalide, nulle, annulable, inapplicable ou déraisonnable (en tout ou en partie) sera dissociable uniquement dans la mesure nécessaire à ladite invalidité, nullité, annulation, inapplicabilité ou déraisonnabilité, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions de ces Conditions, ni la partie restante, le cas échéant, de la disposition concernée. L’omission par l’Entreprise d’exiger, en tout ou partie, le respect de toute disposition de ces Conditions Générales ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part aux droits qui y sont stipulés.
L’Entreprise se réserve le droit, sans consentement préalable ni notification au Client, de céder le bénéfice, sous réserve des charges, des présentes Conditions Générales et/ou de tout Contrat, à toute société de son choix.
Ces Conditions Générales annulent et remplacent toutes les versions précédentes de celles-ci.
2.21 Outillages
Tous les outillages acquis au nom du Client resteront la propriété du Client (sous réserve de la clause 10), sauf accord spécifique contraire.
Toute réparation ou remise en état des outillages rendue nécessaire par leur usage normal incombera au Client. À cet effet, l’Entreprise assumera la réalisation de ces interventions pour le compte du Client, étant entendu que l’intégralité des frais correspondants restera à la charge exclusive de ce dernier. Ainsi, et à titre de règle générale, l’Entreprise sollicitera préalablement l’accord du Client avant d’engager toute intervention de cette nature. De même, par les présentes, le Client autorise l’Entreprise à procéder, en son nom, aux réparations et remises en état nécessaires des outillages en cas d’urgence, afin d’assurer la continuité des livraisons en cas de défaillance survenant au cours de la production.
L’Entreprise s’engage à tenir un registre des interventions réalisées sur les outillages appartenant au Client, ainsi qu’à le mettre à sa disposition pour analyse durant les horaires normaux de travail, sous réserve d’une notification préalable du Client à l’Entreprise.
3 Caractéristiques de la documentation et des composants fournis par le Client
3.1 Coûts initiaux d’industrialisation
Il s’agit d’un coût non récurrent (coûts initiaux liés à la mise en place de l’industrialisation) qui est uniquement imputé à la production du premier lot fabriqué, à condition que la documentation fournie soit conforme aux spécifications du Tableau de l’Annexe 1. Toute modification du layout du PCB ou de la liste des matériaux (BOM) pour les lots ultérieurs entraînera la création d’une nouvelle version ou révision du produit, ce qui impliquera à son tour un nouveau coût fixe initial d’industrialisation pour ces lots, susceptible d’être facturé par l’Entreprise.
3.2 Documentation incomplète et/ou modifications postérieures à la commande
Afin de réduire au minimum toute possibilité d’erreur ou de défaut lors de la fabrication des Produits, l’Entreprise souligne l’importance de disposer, dès le lancement de l’industrialisation, de l’ensemble de la documentation à jour nécessaire à la production. Pourtant, il arrive que l’Entreprise ne puisse identifier cette situation avec une précision totale qu’au moment du début de la production (toujours après la réception de la commande correspondante). Lorsqu’une telle situation se présente, non seulement des modifications imprévues interviennent dans le projet du Client après le lancement de la commande, mais cela contraint également l’Entreprise, pour des raisons de traçabilité de la production, à mettre à jour l’ensemble de la documentation transmise pour la fabrication du Produit. Dans ces conditions, l’Entreprise se réserve le droit de facturer au Client, à ce titre, un montant équivalant à 5 % de la valeur totale de la commande, avec un minimum fixé à 200 €. Par ailleurs, le délai de livraison pourrait varier d’au moins 5 jours. Toute modification des délais, résultant de ces circonstances, sera notifiée au Client en temps utile et selon les modalités convenues.
L’Entreprise demande expressément au Client de vérifier attentivement la validité ainsi que la mise à jour de l’ensemble de la documentation transmise, conformément aux indications du Tableau 1 « Documentation requise » de l’Annexe I.
3.3 Caractéristiques des composants stockés et fournis par le Client
Afin de permettre à l’Entreprise d’assurer, dans les délais et selon les standards professionnels requis, l’assemblage des Produits ou Biens pour lesquels le Client fournit, partiellement ou totalement, des éléments ou composants (généralement pour des composants spécifiques et de valeur élevée), ces éléments ou composants devront répondre aux conditions suivantes :
- Ils devront être dûment étiquetés, en particulier pour permettre la distinction entre les composants RoHS et Pb.
- SMD:
- Sur bobines, sticks, plateaux, etc.
- NPas de découpes de bobines ni de bobines pliées
- Pas en vrac ni dans des sachets
- Bobines avec « début de bobine » ou « piece of starting tape »
- Quantités : suffisantes pour la production, en tenant compte des pertes dues aux rebuts SMD (voir détails ci-dessous).
- Composants sensibles à l’humidité : en emballage hermétique.
- Toutes les livraisons de composants devront être accompagnées d’un bon de livraison mentionnant :
- Code / Nom / Désignateur / Symbole des composants
- Valeur nominale des composants
- Quantité
- Package
- Technologie : SMD, TH, mécanique, équivalents (le cas échéant), Code interne du Client (le cas échéant)
Pour les composants SMD à coût réduit (généralement les composants passifs), le Client fournira une quantité légèrement supérieure à celle indiquée dans la nomenclature ou BOM :
- Bobines avec starting tape : quantité majorée de 1,5 % (minimum 10 unités).
- Bobines sans starting tape : quantité majorée de 1,5 % (minimum 50 unités).
Pour les composants SMD tels que les BGA, etc., avec une surface supérieure à 1 cm² (vue en plan, sans inclure la zone des broches) : quantité majorée de 0,5 % (minimum 1 unité).
Le non-respect des mesures mentionnées ci-dessus pourrait entraîner une quantité de Produits livrés inférieure à celle commandée, ou des Produits présentant des manques à certaines de leurs positions. Dans ces cas, l’Entreprise considérera la commande comme ayant été intégralement et correctement fabriquée, et ne tiendra pas compte de ces manquements aux fins de toute réclamation éventuelle émanant du Client.
Toute dérogation aux exigences susmentionnées devra faire l’objet d’une approbation écrite préalable de l’Entreprise, sollicitée par le Client avant le début de la production.
L’Entreprise se réserve le droit de facturer au Client les coûts supplémentaires engagés lors de l’industrialisation ou de la mise au point de la production, résultant du non-respect des exigences décrites ci-dessus. Ainsi :
- En cas d’envoi de composants non conformes aux dispositions de la section 3 « Caractéristiques des Composants Fournis par le Client » et sans notification préalable du Client à l’Entreprise au moment de la livraison, celle-ci se réserve le droit de facturer au Client un montant équivalent à 5 % de la valeur totale de la commande concernée.
- En cas de constat, lors de l’analyse préalable à la phase de production, d’un taux de composants incompatibles égal ou supérieur à 5 %, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre la production de la commande concernée et de retourner l’intégralité des éléments reçus, aux frais du Client. De même, le Client prendra à sa charge l’ensemble des frais liés à l’industrialisation, aux pochoirs (stencils) et/ou à tout autre matériel, équipement ou outillage ayant été nécessaires au lancement de la production et qui n’auraient pas été facturés. Le Client sera également redevable de l’ensemble des frais de main-d’œuvre afférents à l’ordre de fabrication correspondant au bon de commande concerné.
Bien que l’Entreprise procède à une inspection à la réception des composants dans le cadre de son processus de production, elle n’est en aucun cas tenue de vérifier la qualité ni la quantité exacte des éléments envoyés par les Clients avant le lancement de la fabrication. Par conséquent, ces composants sont, par principe, considérés comme conformes aux besoins de production et comme ayant été préalablement contrôlés par le Client avant leur expédition. À cet égard, l’Entreprise décline toute responsabilité quant aux conséquences pouvant en découler, notamment les retards de livraison et/ou les pertes éventuelles subies par le Client, résultant de la fourniture de composants et/ou de documentation technique erronés et/ou non conformes aux exigences définies dans la section 3 « Caractéristiques des Composants Fournis par le Client ».
Lorsque le Client n’est pas en mesure de garantir, par ses propres moyens, la fourniture de composants en quantité et qualité suffisantes pour la production requise, il est recommandé de consulter l’Entreprise en vue de leur approvisionnement.
3.4 Fourniture par le Client des PCB et/ou des composants TH non-RoHS dans le cadre d’un processus RoHS
La fourniture par le Client de composants non-RoHS dans le cadre d’un processus conforme à cette technologie peut entraîner la contamination du bain d’étain RoHS du four à vague pendant le processus de soudure. Dans ce cas, le Client est informé que les frais de remplacement du bain d’étain seront à sa charge.
Il est demandé au Client, pour cette raison, de vérifier que tous les composants envoyés soient correctement marqués et identifiés comme RoHS ou non-RoHS afin d’éviter cette situation.
Si le Client n’est pas entièrement sûr de l’identification RoHS ou non-RoHS des composants envoyés, il est prié de contacter l’Entreprise à l’avance afin d’éviter ce sérieux contretemps.
3.5 Annexe 1 : Documentation pour la production
La documentation requise pour l’exécution des travaux devra à tout moment refléter son état de révision. Elle comprendra, au minimum, les éléments suivants :
| Type de document | Obligatoire | Recommandé | Observations |
|---|---|---|---|
| La documentation devra impérativement inclure un Nom Unique de Produit défini par le Client, accompagné de sa révision. Ce nom sera ensuite utilisé, conjointement avec son équivalent standardisé par l’Entreprise, dans l’ensemble des documents émis (Entreprise et Destinataire), offres, documents de transport, factures, etc. | Oui | Produit = nom ou code du Produit + Révision correspondante | |
| Schéma d’assemblage avec les désignateurs TH | Oui | Ce schéma peut être fourni soit en couche silkacreen dans des fichiers .gbr soit au format .pdf | |
| Schéma d’assemblage avec les valeurs des TH | Oui | ||
| Schéma d’assemblage avec les désignateurs SMD | Oui | Ce schéma peut être fourni soit en couche silkacreen dans des fichiers *.gbr soit au format *.pdf | |
| Schéma d’assemblage avec les valeurs des SMD | Oui | Format Gerber RS274X.
Inclure également fichier de panélisation, si applicable.. |
|
| Spécifications de la carte PCB (matériau, nombre de couches, épaisseurs, diélectrique…) | Oui | ||
| BoM ou Liste des Composants détaillée (nom, désignateur, valeur, polarité, quantité, type, boîtier, type de montage : SMD ou TH, emplacement : TOP ou BOTTOM…) | Oui | Format Excel *.xls | |
| Plans d’assemblage mécanique (si cet assemblage est requis) | Oui | ||
| Fichiers : Pick & Place pour faces TOP et BOT | Oui |
a) S’il s’agit d’une carte unique :
b) S’il s’agit d’une carte panélisée :
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| Liste des composants NON assemblés | Oui | ||
| Instructions de Test, si applicable | Oui | ||
| Description pour packing et transport, si applicable | Oui | ||
| Documentation en espagnol (ou en anglais, le cas échéant) | Oui | ||
| Toute autre spécification relative aux exigences produit jugée nécessaire | Oui | ||
| Liste des composants qui NE doivent PAS être assemblés selon le processus standard d’assemblage, comme par exemple les composants nécessitant des températures différentes en four à refusion ou à vague, puisque l’Entreprise n’effectue aucune vérification à ce sujet sauf indication expresse du Client. | |||
| Document ou Note de Changement ou d’Exemption (NCE) pour les composants concernés, valable durant la période ou le nombre d’unités applicable | Oui | Contenu minimum du document:
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Tableau 1. Documentation requise